Premier entretien d'information : sans frais et sans engagement
Ce premier échange de 15 minutes par téléphone permet :
- de présenter brièvement votre situation
- de comprendre le cadre de la médiation
- d'évaluer si ce mode de résolution est adapté
👉 Aucune facturation n'intervient avant votre décision d'engager une médiation.
Tarifs des séances de médiation
Dossiers
Les séances de médiation durent 2 heures. Le tarif applicable est déterminé avant l'entrée en médiation et communiqué aux parties en toute transparence.
Particuliers
Pour les différends dont l'enjeu financier est inférieur à 5 000 €, le tarif est de 200 € par partie et par séance de 2 heures.
Pour les différends d'un montant supérieur, le tarif est établi en fonction du montant et des enjeux du litige, de sa nature et de sa complexité, du nombre de parties ainsi que du travail de préparation nécessaire.
Il est en tout état de cause plafonné à 500 € par partie et par séance de 2 heures.
Entreprises et professionnels
Pour les différends dont l'enjeu financier est inférieur à 5 000 €, le tarif est de 300 € par partie et par séance de 2 heures.
Pour les différends d'un montant supérieur, le tarif est établi en fonction du montant et des enjeux du litige, de sa nature et de sa complexité, du nombre de parties ainsi que du travail de préparation nécessaire.
Il est en tout état de cause plafonné à 800 € par partie et par séance de 2 heures.
Frais de dossier
Des frais de dossier de 50 € par partie s'ajoutent au coût de la médiation.
Un tarif déterminé avant la médiation
Lorsque le tarif n'est pas forfaitaire, une proposition tarifaire est communiquée aux parties avant leur entrée en médiation.
Chaque partie connaît ainsi le coût de la séance avant de s'engager dans le processus de médiation.
Modalités de paiement
- Pour les entreprises, les honoraires sont déductibles fiscalement
- Paiement par chèque, virement ou espèces, avant le début de chaque séance de médiation.
Comparaison avec une procédure judiciaire
Le tableau ci-dessous vous permet de comparer la médiation et la voie judiciaire sur les critères qui comptent le plus pour vous.
La voie judiciaire reste une alternative légitime lorsque la médiation n'est pas adaptée (violence, déséquilibre de pouvoir majeur…). SUN MEDIATION peut décider d'arrêter la médiation si le médiateur constate que les conditions de la médiation ne sont pas ou plus réunies.
Questions fréquentes sur les tarifs
Le premier entretien est-il vraiment gratuit ?
Oui, le premier entretien d'information est toujours gratuit et sans engagement. Il dure 15 minutes, par téléphone, et vous permet d'évaluer si la médiation est adaptée à votre situation, de comprendre le processus et de poser toutes vos questions. Aucune facturation n'intervient avant que vous ayez décidé de vous engager dans une médiation.
Comment les frais de médiation sont-ils répartis entre les parties ?
Par convention, les honoraires de médiation sont partagés équitablement entre les parties, sauf accord différent. Cette répartition symbolise l'engagement mutuel des parties dans le processus et garantit l'impartialité du médiateur. Pour les médiations en entreprise, les frais sont souvent pris en charge par l'employeur.
La médiation est-elle prise en charge par une assurance protection juridique ?
Oui, dans de nombreux cas. Depuis la directive européenne 2008/52/CE et son application en droit français par l'ordonnance n° 2011-1540, de nombreuses assurances de protection juridique couvrent les frais de médiation. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre mutuelle avant de commencer.
Combien de séances faut-il prévoir en moyenne ?
Le nombre de séances varie selon la complexité du différend et la motivation des parties. En médiation familiale, 3 à 6 séances sont habituelles. En médiation commerciale ou au travail, 3 à 5 séances suffisent généralement. Certains dossiers se résolvent en 2 séances. SUN MEDIATION ne prolonge jamais artificiellement le processus.
