Illustration de la page Médiation Propriété Industrielle et Marques — Brevets, Marques, Dessins. Médiation pour vos litiges de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine. Solution rapide et confidentielle. Médiatrice diplômée. SUN MEDIATION, cabinet fondé par Claire SUN, médiatrice diplômée de l'Université Côte d'Azur.
Médiation commerciale
Médiation en propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe brevets, marques, dessins et modèles, et secrets d'affaires. Lorsqu'un litige survient, la médiation offre une alternative confidentielle, rapide — 2 à 6 mois — et souple, adaptée aux enjeux stratégiques de vos actifs immatériels. SUN MEDIATION accompagne dirigeants et directeurs de la propriété industrielle dans la recherche d'une solution amiable durable.
Protéger vos actifs stratégiques sans exposer votre activité.
Les litiges en propriété industrielle touchent directement à la valeur de votre entreprise : marque, nom commercial, design, innovation ou savoir-faire. Dans ces situations, une procédure peut rapidement devenir longue, coûteuse et surtout risquée en termes d'image et de confidentialité. La médiation permet de traiter le différend rapidement et discrètement, tout en préservant vos intérêts économiques.
Des conflits fréquents et sensibles
Les différends en propriété industrielle naissent souvent entre concurrents, partenaires ou anciens collaborateurs. Il peut s'agir, par exemple, de :
l'utilisation d'un signe ou d'une marque jugée trop proche
la reprise d'un concept, d'un design ou d'un positionnement
un désaccord sur la titularité ou l'exploitation d'un droit
l'usage d'un nom de domaine ou d'une identité en ligne
la diffusion d'informations ou de savoir-faire confidentiels
Ces situations évoluent rapidement et peuvent impacter directement votre activité.
Éviter l'escalade
Une action judiciaire fige les positions et rend le conflit public. Elle suppose souvent des mesures techniques, des délais longs et une incertitude sur l'issue. La médiation permet au contraire de désamorcer rapidement le conflit, en ouvrant un espace de discussion sécurisé et confidentiel.
Des solutions concrètes et adaptées
La médiation offre une souplesse que ne permet pas une décision imposée. Selon les cas, elle peut conduire à :
ajuster ou faire évoluer un signe distinctif
organiser une coexistence entre deux activités
encadrer l'usage d'un nom, d'un design ou d'un concept
sécuriser un accord financier
définir des engagements clairs pour l'avenir
Une approche stratégique
En matière de propriété industrielle, les enjeux dépassent souvent le seul litige : image de marque, positionnement, développement commercial. La médiation permet d'intégrer ces enjeux dans la solution, avec une approche pragmatique et orientée résultat.
Questions fréquentes
La médiation convient-elle aux litiges de brevets ?
Oui. La médiation est particulièrement adaptée aux litiges de brevets grâce à la confidentialité qu'elle garantit — vos innovations restent protégées. Elle permet de négocier des licences, des accords de coexistence ou des compensations financières dans un délai de 3 à 6 mois, contre 3 à 6 ans devant le tribunal. L'OMPI propose d'ailleurs ses propres services de médiation reconnus pour les brevets internationaux.
La médiation est-elle adaptée aux litiges de contrefaçon de marque ?
Tout à fait. La médiation permet de trouver rapidement un accord — cessation d'usage, indemnisation, accord de coexistence — tout en préservant la confidentialité et les relations commerciales. En général, un litige de contrefaçon de marque se résout en 2 à 4 mois en médiation, contre 12 à 24 mois en procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire de Paris.
Mes secrets d'affaires sont-ils protégés en médiation ?
Absolument. La médiation est par nature confidentielle (art. 21-3 de la loi du 8 février 1995, ord. 2011-1540). Aucun document échangé lors des séances ne peut être produit ou utilisé dans une procédure ultérieure. Cette garantie est un avantage décisif pour les entreprises qui souhaitent protéger leur savoir-faire et leurs innovations.
Combien de temps dure une médiation en propriété industrielle ou en droit des marques ?
Le délai varie selon la nature du litige : en général 2 à 4 mois pour les litiges de marques, 3 à 6 mois pour les brevets, et 2 à 4 mois pour les dessins et modèles. Ces délais sont nettement inférieurs à ceux d'une procédure judiciaire, qui peut s'étendre de 2 à 6 ans selon la juridiction.
L'accord de médiation a-t-il une valeur juridique ?
Oui. L'accord de médiation est un contrat qui engage les deux parties. Il peut être homologué par le juge en application de l'article 131-12 du Code de procédure civile, ce qui lui confère force exécutoire — la même valeur juridique qu'un jugement. Cet accord peut comprendre des clauses de licence, de coexistence, d'indemnisation ou de partage territorial.
Où se déroule votre médiation ?
En présentiel dans nos bureaux de Paris 8e et Cannes, ou en visioconférence partout en France.
Votre médiatrice en propriété industrielle
Claire SUN est diplômée du DU de Médiation de l'Université Côte d'Azur. Trilingue français, anglais et chinois mandarin, elle dispose d'une expérience juridique en propriété industrielle et intellectuelle (dossiers IP/IT). Elle propose des médiations en trois langues pour les dossiers relevant de l'OMPI, l'EUIPO et l'OEB.
