Toits de Grenoble, l'Isère et les sommets enneigés des Alpes dominant la ville — SUN MEDIATION, cabinet de médiation à Grenoble et en visioconférence
Toits de Grenoble, l'Isère et les sommets enneigés des Alpes dominant la ville — SUN MEDIATION, cabinet de médiation à Grenoble et en visioconférence
Visioconférence · 38000

Cabinet de médiation à Grenoble

SUN MEDIATION vous accompagne depuis Grenoble en visioconférence sécurisée. Cabinet de médiation diplômé spécialisé dans les médiations liées à la propriété industrielle et aux conflits tech. DU Université Côte d'Azur. SUN MEDIATION vous accompagne dans la résolution amiable de vos conflits, en toute confidentialité et avec bienveillance.

Confidentialité garantie
DU Université Côte d'Azur
Réponse sous 48h

La médiation à Grenoble : une alternative amiable

Grenoble, capitale de la microélectronique et pôle mondial de la deeptech, concentre un écosystème de recherche et d'innovation sans équivalent en France : le CEA-Leti, Minatec, STMicroelectronics, Schneider Electric, ainsi que de nombreux laboratoires du CNRS et de l'Université Grenoble Alpes. Ce tissu de haute technologie génère des besoins pointus en médiation commerciale : conflits sur les brevets et les licences technologiques, différends entre laboratoires de recherche et entreprises sur la valorisation de la propriété intellectuelle, litiges entre partenaires de programmes de recherche collaboratifs. L'industrie des sports d'hiver et de l'outdoor (Rossignol, Salomon, Petzl) amène également des médiations commerciales liées aux marques et à la distribution. SUN MEDIATION intervient en visioconférence pour les Grenoblois, avec la même confidentialité et la même valeur juridique qu'en présentiel.

SUN MEDIATION intervient exclusivement en visioconférence pour accompagner les habitants et entreprises de Grenoble dans la résolution amiable de leurs conflits. La médiation à distance offre la même qualité d'écoute et de confidentialité qu'en présentiel, avec l'avantage de la flexibilité et du gain de temps.

Titulaire du Diplôme Universitaire (DU) de Médiateur de l'Université Côte d'Azur et recensée sur la liste des médiateurs du CNMA, SUN MEDIATION exerce dans le respect des règles déontologiques les plus strictes : neutralité, impartialité, confidentialité et respect de l'autonomie des parties.

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3x plus rapide qu'une procédure judiciaire
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Contexte local

Ce qui distingue la médiation à Grenoble

Grenoble produit des différends d'un genre particulier : ils portent sur ce qui n'existe pas encore. Un brevet issu d'un laboratoire, une licence technologique, un programme de recherche collaboratif, une invention née d'une thèse financée par une entreprise : la valeur est incertaine et la propriété souvent partagée entre plusieurs contributeurs. Trancher un tel dossier des années plus tard n'a guère de sens, la technologie ayant entre-temps changé. La médiation permet au contraire d'organiser l'avenir : qui exploite quoi, sur quel marché, et à quelles conditions.

Tribunal judiciaire
Grenoble
Cour d'appel
Grenoble
Chambre consulaire
CCI Grenoble
Secteurs concernés
Microélectronique et deeptech, recherche publique, énergie, sports d'hiver et outdoor
Situations concrètes

Les conflits que je rencontre le plus souvent à Grenoble

  1. Un laboratoire et une entreprise en désaccord sur une invention

    Contrat de collaboration imprécis, contributions mêlées, valorisation contestée. La médiation permet de reconstituer qui a apporté quoi et d'écrire un partage des droits d'exploitation, quand une décision se contenterait d'attribuer un titre.

  2. Une licence technologique qui tourne au blocage

    Redevances contestées, périmètre d'exploitation débordé, améliorations non partagées : le licencié et le donneur de licence se paralysent. La médiation permet de renégocier le contrat pour la durée restante plutôt que de le faire tomber.

  3. Une marque de sport et son distributeur

    Territoire d'exclusivité, ventes en ligne parallèles, stocks de fin de saison : la relation se dégrade avant l'hiver. La médiation permet de fixer des règles applicables dès la saison suivante, ce que le calendrier judiciaire ne permet jamais.

Où se déroule votre médiation ?

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En visioconférence

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Pourquoi nous choisir ?

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Deux bureaux

À Cannes et à Paris, ou en visioconférence partout en France.

Médiation trilingue

Des échanges en français, en anglais ou en chinois mandarin.

Formation reconnue

Titulaire du DU de Médiateur de l'Université Côte d'Azur.

Confidentialité garantie

Rien de ce qui se dit en médiation n'en sort.

Neutralité et impartialité

Le dialogue est facilité, sans jamais prendre parti.

À votre écoute

Une solution construite ensemble, à votre rythme.

Médiation en visioconférence depuis Grenoble

En plus de Grenoble, SUN MEDIATION propose la médiation en visioconférence dans toute la France. Voici des villes proches également couvertes :

  • Échirolles
  • Saint-Martin-d'Hères
  • Meylan
  • Eybens
  • Voiron

Toutes les séances sont réalisées en visioconférence sécurisée. Aucun déplacement nécessaire.

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Questions fréquentes

Vos questions sur la médiation à Grenoble

La médiation est-elle adaptée à un litige de brevet ?

Oui. Elle est même très utilisée en propriété industrielle, parce qu'elle permet des solutions qu'un juge ne peut pas prononcer : licences croisées, partage de marchés, coexistence de marques, engagements de non-agression. Le titre n'est pas remis en cause, son exploitation est organisée.

Nos travaux de recherche restent-ils confidentiels ?

Oui. Rien de ce qui est dit ou remis en médiation ne peut être produit ensuite devant un juge, sauf accord de tous. C'est ce qui permet de montrer des résultats non publiés ou des données d'essais sans les exposer.

Combien de temps faut-il compter ?

Deux à quatre séances sur quelques semaines dans la plupart des dossiers. Rapporté au cycle de vie d'une technologie, c'est l'écart décisif avec une procédure : la solution intervient pendant que le sujet a encore une valeur économique.

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