Médiation commerciale — résolution amiable de litiges entre professionnels
Médiation commerciale : résoudre les litiges d'entreprise par le dialogue et la négociation
Médiation commerciale

Médiation commerciale : résoudre vos litiges d'entreprise

Litige commercial, désaccord contractuel, rupture de partenariat ou conflit entre professionnels : certaines situations peuvent rapidement ralentir une activité et fragiliser des relations d'affaires. La médiation commerciale permet d'aborder ces difficultés dans un cadre confidentiel afin de favoriser des échanges plus constructifs et rechercher des solutions adaptées aux enjeux de l'entreprise.

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Comprendre la médiation commerciale

Médiation commerciale : débloquer un litige entre professionnels

La médiation commerciale permet d'accompagner les entreprises, dirigeants et professionnels dans la gestion des conflits liés à leurs relations d'affaires, dans un cadre confidentiel, neutre et structuré.

Elle peut intervenir dans de nombreuses situations : litige contractuel, conflit entre associés, rupture de partenariat, concurrence déloyale, difficultés locatives professionnelles ou désaccord concernant l'exécution d'une prestation.

Lorsque le dialogue devient difficile ou que les positions se durcissent, la médiation offre un espace neutre et structuré permettant d'aborder le différend de manière plus constructive.

Préserver l'activité et les relations d'affaires

Un contentieux commercial peut rapidement mobiliser du temps, de l'énergie et des ressources importantes, au détriment du développement de l'activité.

La médiation permet d'intervenir plus tôt afin de limiter l'aggravation du conflit et rechercher des solutions adaptées à la réalité économique des parties.

Selon les situations, elle peut permettre :

  • de clarifier certains désaccords ;
  • de rétablir des échanges devenus difficiles ;
  • d'accompagner une renégociation ;
  • de sécuriser une séparation ou une sortie de partenariat ;
  • ou d'éviter une procédure longue et coûteuse.

Une démarche confidentielle et pragmatique

La médiation repose sur la confidentialité, l'écoute et la recherche de solutions concrètes.

Les échanges réalisés pendant la médiation restent confidentiels, permettant aux parties d'aborder librement les enjeux stratégiques, économiques ou relationnels du différend.

SUN MEDIATION accompagne entreprises, dirigeants, associés et professionnels avec une approche humaine, structurée et pragmatique, attentive autant aux enjeux économiques qu'aux relations d'affaires.

Modalités

La médiation peut être organisée rapidement, en présentiel ou à distance.

Un premier échange permet d'évaluer si cette démarche est adaptée à la situation.

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des médiations commerciales aboutissent à un accord
Rapport du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
Nos domaines d'intervention

Chaque litige commercial à sa médiation

Associés & actionnaires

Conflits entre associés / actionnaires

Désaccords stratégiques, perte de confiance, blocages décisionnels ou difficultés liées à la gouvernance : la médiation permet d'aborder les tensions entre associés dans un cadre confidentiel.

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Partenaires commerciaux

Relations commerciales et conflits entre partenaires

Rupture de collaboration, désaccord commercial ou tensions dans les relations d'affaires : la médiation permet de sécuriser les échanges entre professionnels.

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Conflits entre concurrents

Litiges entre concurrents

Concurrence déloyale, dénigrement commercial, parasitisme ou e-réputation : la médiation permet d'aborder les conflits entre entreprises concurrentes dans un cadre confidentiel.

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Litiges contractuels

Contrats commerciaux

Inexécution, rupture abusive ou désaccord sur l'évolution d'un contrat : la médiation permet de rechercher des solutions adaptées aux relations commerciales entre entreprises.

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Immobilier commercial

Baux et litiges bailleur-locataire

Renouvellement, révision de loyer, cession de bail ou indemnité d'éviction : la médiation permet d'aborder les tensions liées aux locaux professionnels dans un cadre plus constructif.

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Innovation & marques

Propriété industrielle

Brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine : la médiation permet d'aborder les litiges de propriété industrielle dans un cadre confidentiel et stratégique.

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Économie numérique

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur, contenus, logiciels, créations numériques ou usages en ligne : la médiation permet d'aborder les litiges liés à la création et à l'économie numérique dans un cadre confidentiel.

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Pourquoi choisir la médiation

Trois raisons de choisir la médiation commerciale

Confidentialité garantie

Les échanges réalisés pendant la médiation restent confidentiels. Cet espace sécurisé permet d'aborder librement les enjeux stratégiques, économiques et relationnels du différend.

Préservation des relations d'affaires

La médiation permet de maintenir des échanges plus constructifs entre professionnels et de préserver les relations commerciales lorsque la poursuite de l'activité commune reste possible.

Rapidité et coûts maîtrisés

La médiation permet souvent d'intervenir plus rapidement qu'une procédure judiciaire commerciale, dans un cadre plus souple et avec des coûts généralement mieux maîtrisés.

Questions fréquentes

Vos questions sur la médiation commerciale

La médiation commerciale est-elle confidentielle pour les entreprises ?
Oui, absolument. L'article 131-14 du Code de procédure civile garantit la confidentialité totale des échanges en médiation. Aucune déclaration faite durant les séances ne peut être utilisée ultérieurement en justice, protégeant ainsi vos informations stratégiques et commerciales.
La médiation peut-elle résoudre un conflit entre associés ?
Oui, c'est l'un des cas les plus fréquents en médiation commerciale. Les conflits de gouvernance, les désaccords stratégiques, les sorties d'associé ou les clauses de non-concurrence se prêtent particulièrement bien à la médiation, car elle permet de préserver l'entreprise tout en trouvant un accord équitable.
Les frais de médiation sont-ils déductibles fiscalement ?
Oui. Pour une entreprise, les honoraires de médiation constituent une charge déductible du résultat imposable, au même titre que les frais juridiques. C'est un avantage supplémentaire par rapport au coût, déjà réduit, de la médiation par rapport à une procédure judiciaire.
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Si la médiation n'aboutit pas à un accord, toutes les voies de recours restent ouvertes. Vous conservez la possibilité de saisir le tribunal de commerce ou d'engager toute autre procédure. La confidentialité protège les échanges : rien de ce qui a été dit en médiation ne pourra être utilisé contre vous.

Vous êtes expert-comptable, dirigeant ou directeur financier ?

Vos clients traversent un conflit entre associés, un litige de propriété intellectuelle ou un désaccord commercial ? Orientez-les vers la médiation pour une résolution rapide, confidentielle et maîtrisée.

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Où se déroule votre médiation ?

En présentiel dans nos bureaux de Paris 8e et Cannes, ou en visioconférence partout en France. Choisissez le format qui vous convient pour vos séances de médiation commerciale.

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Votre médiatrice en droit des affaires

Forte d'une solide expérience juridique en droit des affaires, Claire SUN met son expertise au service de la résolution de vos litiges commerciaux. Diplômée de l'Université Côte d'Azur, elle intervient en français, anglais et chinois mandarin.

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