Questions fréquentes
sur la médiation
Vous envisagez la médiation mais avez des questions ? Cette page rassemble les questions les plus fréquemment posées à SUN MEDIATION lors des premiers entretiens. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter directement.
Questions générales sur la médiation
Qu'est-ce que la médiation professionnelle ?
La médiation professionnelle est un processus volontaire dans lequel un tiers neutre et impartial — le médiateur — aide des personnes en conflit à communiquer, à comprendre leurs besoins mutuels et à trouver elles-mêmes une solution qui leur convienne. Le médiateur ne décide rien : il facilite le dialogue.
Encadrée par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 et les articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile, la médiation est un outil juridiquement reconnu en France et dans toute l'Union européenne (directive 2008/52/CE).
Quelle est la différence entre un médiateur et un juge ?
Un juge tranche : il étudie les arguments des parties, applique le droit, et rend une décision qui s'impose à tous. Un médiateur ne décide rien : il aide les parties à construire elles-mêmes leur accord. Le médiateur n'a aucun pouvoir d'imposition — sa seule autorité vient de la confiance que les parties lui accordent.
Cette différence fondamentale explique pourquoi la médiation préserve mieux les relations humaines : il n'y a pas de gagnant et de perdant, mais deux personnes qui ont trouvé ensemble un chemin.
Quelle est la différence entre médiation et conciliation ?
La conciliation est souvent conduite par un conciliateur de justice bénévole ou par le juge lui-même. Elle est généralement gratuite mais moins approfondie. Le conciliateur peut proposer des solutions.
La médiation est conduite par un médiateur professionnel formé. Il ne propose aucune solution mais facilite activement la communication. Elle est payante mais plus structurée, mieux adaptée aux situations complexes ou émotionnellement chargées.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui, totalement. La confidentialité est l'un des piliers de la médiation professionnelle. Elle est garantie par la loi : l'article 131-14 du Code de procédure civile dispose expressément qu'aucune pièce ni déclaration faite en médiation ne peut être utilisée ou invoquée dans une procédure judiciaire ultérieure.
Tout ce qui est dit, partagé ou discuté lors des séances reste strictement confidentiel — y compris vis-à-vis du médiateur, qui ne peut être cité comme témoin. Cette garantie est la condition d'une parole libre et authentique.
La médiation est-elle volontaire ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat des deux parties. Chacune peut décider de ne pas y participer, ou de se retirer à tout moment du processus, sans avoir à s'en justifier. Cette liberté est fondamentale : une médiation sous contrainte ne fonctionne pas.
Exception : depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, une tentative de résolution amiable (pas nécessairement la médiation elle-même) est obligatoire avant de saisir un tribunal pour certains litiges (litiges inférieurs à 5 000 € entre particuliers, certains conflits de voisinage).
La médiation peut-elle être ordonnée par un juge ?
Oui. Dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours, le juge peut, avec l'accord des parties, ordonner une médiation judiciaire (art. 131-1 du Code de procédure civile). La procédure est alors suspendue le temps de la médiation.
Questions sur le déroulement
Comment se déroule une séance de médiation ?
Une séance de médiation dure généralement 1h30 à 2 heures. Elle comprend une phase d'ouverture (rappel des règles, agenda), une phase d'exploration où chaque partie s'exprime et est écoutée, puis une phase de recherche de solutions. SUN MEDIATION peut également mener des entretiens individuels (caucus) si cela est utile.
Pour une description complète du processus, consultez la page dédiée au déroulement d'une médiation.
Combien de séances faut-il ?
Un processus de médiation comprend généralement 3 à 6 séances, espacées de 2 à 4 semaines. Ce rythme laisse aux parties le temps d'assimiler les échanges et de réfléchir entre les séances. La durée totale est de 2 à 4 mois en moyenne.
Certaines situations simples peuvent se résoudre en 2 séances. D'autres, plus complexes, peuvent nécessiter davantage. SUN MEDIATION vous donnera une estimation lors du premier entretien.
Que se passe-t-il si l'une des parties ne veut pas venir ?
La médiation ne peut pas démarrer sans l'accord des deux parties. Si l'une refuse, SUN MEDIATION peut vous proposer un entretien individuel pour explorer les options disponibles et, si possible, trouver un moyen de mettre en confiance la partie réticente.
Peut-on faire une médiation à distance ?
Oui. SUN MEDIATION propose des séances en visioconférence partout en France, ainsi que des séances en présentiel dans ses bureaux de Paris 8e et Cannes. Le processus est identique quel que soit le format choisi.
Qu'est-ce qu'un caucus ?
Un caucus est un entretien individuel entre le médiateur et l'une des parties, en dehors de la présence de l'autre. Il permet d'aborder des éléments sensibles en toute confiance. Ce que vous dites lors d'un caucus reste strictement confidentiel, sauf si vous autorisez expressément le médiateur à en informer l'autre partie.
Questions sur l'accord et ses effets
L'accord de médiation est-il obligatoirement respecté ?
Un accord de médiation signé par les deux parties a valeur de contrat. Il engage les parties juridiquement. En cas de non-respect, la partie lésée peut saisir un tribunal.
Pour donner à l'accord une force exécutoire directe (équivalente à un jugement), il suffit de le soumettre à l'homologation d'un juge, conformément à l'article 131-12 du Code de procédure civile.
Que se passe-t-il si on ne trouve pas d'accord ?
Si aucun accord n'est trouvé, la médiation prend fin. Chaque partie est libre de saisir la juridiction compétente. Les délais de prescription ont été suspendus pendant la médiation (art. 2238 du Code civil), ce qui préserve les droits de chacun.
Le temps passé en médiation n'est jamais entièrement perdu : il a souvent permis de clarifier les points de désaccord et de mieux comprendre les besoins de l'autre partie.
Un accord partiel est-il utile ?
Absolument. Un accord partiel — qui règle certains points tout en laissant d'autres non résolus — a une réelle valeur. Il réduit le périmètre du litige, ce qui allège considérablement une éventuelle procédure ultérieure.
Questions sur les coûts
Combien coûte une médiation ?
Le premier entretien d'information est gratuit. Ensuite, les séances de médiation sont facturées entre 120 € et 180 € de l'heure par partie, selon le type de médiation. Les frais sont généralement partagés à parts égales entre les deux parties.
Un processus complet représente un investissement total de 600 € à 2 500 € par partie selon la durée et la complexité. C'est nettement inférieur au coût d'une procédure judiciaire pour des résultats souvent plus satisfaisants.
La CAF finance-t-elle la médiation familiale ?
Oui, dans certains cas. La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut prendre en charge une partie des frais de médiation familiale pour les bénéficiaires de prestations familiales. Le montant de la participation dépend des ressources du foyer. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou demandez à SUN MEDIATION lors du premier entretien.
Y a-t-il une aide financière pour les personnes à faibles revenus ?
Oui. Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle pour certaines médiations judiciaires. Pour les médiations conventionnelles, des modalités de paiement adaptées peuvent être discutées avec SUN MEDIATION.
Questions sur les domaines de médiation
La médiation familiale est-elle faite pour moi si je divorce ?
La médiation familiale est tout à fait adaptée aux situations de divorce ou de séparation, dès lors que les deux parties acceptent de s'y engager. Elle est particulièrement utile pour trouver un accord sur la garde des enfants, la pension alimentaire, la résidence, et l'organisation de la vie après la séparation.
La médiation peut-elle résoudre un conflit de voisinage ?
Oui. Les conflits de voisinage (nuisances sonores, servitudes, limites de propriété, dégâts des eaux) sont parmi les situations les plus fréquemment résolues par la médiation. Depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir un tribunal pour ces litiges.
La médiation commerciale est-elle adaptée aux litiges entre entreprises ?
Oui, la médiation commerciale est particulièrement adaptée aux litiges entre entreprises : conflits entre associés, différends contractuels, propriété intellectuelle, baux commerciaux. Elle préserve les relations d'affaires tout en aboutissant à une solution rapide et confidentielle, souvent en quelques semaines contre plusieurs années en justice.
La médiation est-elle utile en cas de harcèlement au travail ?
Oui, dans certaines conditions. La médiation peut aider à résoudre des situations de tension ou de harcèlement moral au travail, à condition que la sécurité de la personne concernée soit garantie et qu'il n'existe pas un déséquilibre de pouvoir trop important. SUN MEDIATION évalue systématiquement cette question lors du premier entretien.
Questions sur SUN MEDIATION
Qui est la médiatrice de SUN MEDIATION ?
SUN MEDIATION a été fondée par Claire SUN, avocate depuis plus de dix ans et médiatrice diplômée du Diplôme Universitaire de Médiateur de l'Université Côte d'Azur. Après avoir exercé en droit des affaires au sein de cabinets français et internationaux, elle a développé une activité de médiation en complément de sa pratique du droit. Ce choix est le fruit d'une conviction profonde : la résolution amiable offre des solutions plus humaines, plus rapides et plus durables que le contentieux.
Proposez-vous des médiations en anglais ou en chinois ?
Oui. Claire SUN est trilingue : français (langue natale), chinois mandarin (langue maternelle, niveau 6/6) et anglais courant. Les médiations peuvent être conduites intégralement dans ces trois langues. C'est un atout particulièrement précieux pour les médiations commerciales internationales ou les situations familiales impliquant des parties de cultures différentes.
Pourquoi une avocate exerce-t-elle aussi la médiation ?
Après dix ans d'exercice au barreau, Claire SUN a acquis la conviction que le dialogue résout mieux les conflits que le procès. Les procédures judiciaires durent souvent plusieurs années et laissent les parties insatisfaites, parfois avec des séquelles psychologiques. En complément de sa pratique du droit, la médiation permet des solutions sur-mesure, confidentielles et durables, construites par les parties elles-mêmes. Ce n'est pas un renoncement à la rigueur juridique, mais un choix de mettre cette rigueur au service du dialogue.
Un premier échange permet de présenter votre situation et d’évaluer si une médiation peut être envisagée.